Mentions légales et CGV

Ce site est opéré par la Société MARINIMMO est une société de droit français immatriculée au RSC n° 514 774 660, crée et gérée par Mme TAMAGNE Marine dont l’adresse est :

116 rue du pré saint martin

60190 Moyvillers France

Vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : coaching@marinimmo.fr ou au 06 95 00 93 82

ARTICLE I : Introduction

MarinImmo un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et dont le siège est domicilié au 116 rue du pré saint Martin 60190 Moyvillers. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV. Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client. Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Les produits et services offerts par MARINIMMO ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou professionnels, de plus, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles.

MARINIMMO ne peut être tenu responsable en cas de perte financière ou en cas de résultats insatisfaisants.

ARTICLE II- Risques financiers

Le développement d’une entreprise peut être une affaire très rentable, mais peut également entraîner un risque financier.

De par son adhésion aux services offerts par MARINIMMO, ou de par sa fréquentation du site web, le client reconnaît que MARINIMMO ne peut être tenu responsable de risques financiers inhérents au développement ou à l’exploitation d’une entreprise.

MARINIMMO ne peut, en aucun cas, garantir le succès ou les gains de ses clients et ne peut pas être tenu responsable en cas de perte financière.

ARTICLE III- Dommages

Le client de MARINIMMO accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans l’hypothèse où ses résultats financiers personnels lui sont insatisfaisants.

MARINIMMO décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation d’un service de MARINIMMO.

ARTICLE IV- Discrédit

De par son adhésion, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de MARINIMMO.

Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.

MARINIMMO se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.

ARTICLE V- Exploitation

Ce site web est exploité par la société « MarinImmo»

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :  coaching@marinimmo.fr

ARTICLE VI - Entretien préalable.

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien téléphonique préalable avec le client qui permet :

_ Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client

_ Au coach et au coaché de décider s’ils ont envie de travailler ensemble. A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Marine TAMAGNE proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de d'OFFRES.

ARTICLE VII - Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Marine TAMAGNE envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénoms et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à Marine TAMAGNE avant le début du coaching par mail à coaching@marinimmo.fr ou à l’adresse indiquée précédemment. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

ARTICLE VIII - Délai de rétractation

Cet article s’applique à l’ensemble des produits et services commercialisés par MARINIMMO. En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat.

MARINIMMO procédera à un remboursement de la totalité du montant du programme acheté si la demande du client en est faite dans les 14 jours à compter de la date de transaction et uniquement si aucune Session de Coaching avec un Coach ou un membre de MARINIMMO n’a été consommée.

Cette demande doit être envoyée par courriel à coaching@marinimmo.fr

Si la demande de remboursement ne se fait pas dans le délai susmentionné, MARINIMMO se réserve le droit de ne pas rembourser le client. En outre, le client devra, en cas d’adhésion par le biais de paiements échelonnés, effectuer les versements de la totalité des mensualités.

Si la demande de remboursement se fait après que le client ait consommé une Session de Coaching avec MARINIMMO, AUCUN REMBOURSEMENT ne sera accordé.

Dès lors qu’une Session de Coaching avec un Coach de MARINIMMO a eu lieu, le service est considéré comme étant livré et toute vente est finale.

En cas de remboursement, la zone de membre, ainsi que les services auxquels le client a eu droit, seront désactivés de façon immédiate.

Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Une fois le délai de rétractation passé (14 jours), le client est redevable de la totalité de la prestation (TTC).

ARTICLE IX- Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Ces tarifs sont non négociables. Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou par VISIO, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel partielle _en dehors du département de l’Oise (60) _ fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Marine TAMAGNE et autres frais inhérents (transport, réservation d’hébergement).

TVA non applicable - article 293 B du CGI – Franchise en base

OFFRE VENTE : A Partir de 500 € 

OFFRE ACHAT : A Partir de 500 €

PACK GESTION LOCATION : 1 300 €

PACK URBANISME : tarif horaire hors offre pack 

ARTICLE X- Règlement

Le règlement peut s’effectuer sous forme :

_ de virement en une fois sur le compte de la société EI MarinImmo.

_ d’espèces UNIQUEMENT lorsque la prestation est réalisée en présentielle (dans le département de l’OISE 60).

_ par chèques à l’ordre de EI MarinImmo et UNIQUEMENT lorsque la prestation est réalisée en présentielle (dans le département de l’OISE 60).

_ en ligne via la passerelle de paiement sécurisé Stipe https://stripe.com/

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement. Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable. Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

ARTICLE XI – Modalités pratiques

Les séances ont lieu du lundi au samedi de 10h à 20h, par téléphone ou par Visio et sont planifiées conjointement par le client/bénéficiaire et Marine TAMAGNE.

MarinImmo propose uniquement des prestations sous forme de d'offres : - Le nombre d'heures est variable en fonction de l'offre sélectionnée par le client. Durée de chaque séance : de 60mn à 90mn selon les besoins estimés par la coach (ou 30 à 45 mn en cas de demi-séances) - Fréquence et dates : le rythme est d’une séance hebdomadaire et peut être modulée d’un commun accord entre les deux parties.

ARTICLE XII – Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et Marine TAMAGNE s’en tient à ne rien divulguer des informations obtenues par le client dans le cadre d’une vente de prestation de services. Marine TAMAGNE décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement. Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement.

ARTICLE XIII - Propriété intellectuelle

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

ARTICLE XIV – Déontologie

Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs. La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenues et de ses expériences professionnelles. Marine TAMAGNE est engagée dans un cheminement continu d’évolution personnelle. Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline. Dès le début d’une relation d’accompagnement, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son bénéficiaire. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité. Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il en réfère à son client. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel. Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client. A l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur 😊.

ARTICLE XV - Mise à jour des CGV

Ces Conditions générales ont été mises à jour le 21 juin 2024.

MARINIMMO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE XVI – Loi applicable

Le visiteur ou adhérant MARINIMMO consent à se soumettre à la juridiction du siège du for de l’entreprise.